Que font les vraies ministres du logement ?

Nous entendons actuellement les décideurs politiques nous dire que la hausse des prix des logements est un problème majeur. Mais que font-ils pour l’endiguer? Quelles lois ont-ils votées ces dernières années et quels moyens ont-ils débloqués pour rendre le logement plus accessible aux ménages à bas revenus?

Récapitulons tout d’abord brièvement les divers niveaux de pouvoir ayant le logement dans leurs compétences. Une tâche pas facile. Logique, nous sommes en Belgique.

Le niveau fédéral est compétent, pour l’instant du moins, pour la fiscalité et de loi sur les baux. Combien un bailleur paie-t-il d’impôts sur les revenus engendrés par les loyers qu’il perçoit est une question définie au niveau du gouvernement fédéral. En matière de loi sur les baux, c’est le ministre de la justice, Jo Vandeurzen, qui est responsable.

Le niveau régional concentre entre ses mains le plus fort paquet de compétences. Ce sont les gouvernements flamand, wallon et bruxellois qui définissent où et quand les logements sociaux sont construits et à qui ils sont attribués. Ils fixent aussi les normes auxquels ceux-ci doivent satisfaire.

Les communes ont également un rôle non négligeable à jouer. En effet, elles peuvent construire elles-mêmes des logements, mettre des terrains à la disposition, se doter d’un service logement, etc.

Quelles sont les états de service du gouvernement fédéral en matière de logement ? Il ne vous a peut-être pas échappé que le logement n’était pas ces dernières années ce qu’on peut appeler une question centrale dans les discussions politiques. Mais ce constat vaut sans doute aussi pour d’autres questions passées elles aussi au second plan au bénéfice des débats communautaires.

Ce serait trop facile de juger l’actuel gouvernement Leterme sur sa politique en matière de logement (quelle politique d’ailleurs?). Il faut les comprendre. Ils ont d’autres chats à fouetter. Et peut-on décemment reprocher à Verhofstadt III de ne pas avoir traité la crise du logement comme la priorité qu’elle devrait être et de n’avoir donc quasiment rien fait ?

Dans notre tentative de retracer les mesures contre la crise, il est pertinent de remonter à juillet 2003, date de lancement du gouvernement Verhofstadt II. L’heure était à l’optimisme. Le logement étant de la compétence de tant de niveaux de pouvoir différents, l’accord de gouvernement prévoyait l’organisation d’une conférence interministérielle sur le logement. Et on ne s’est d’ailleurs pas arrêté en si bonne voie ! En mars 2004, le conseil des ministres annonça un plan très prometteur sur le logement ouvrant des pistes intéressantes. Et puis, les choses en sont restées là… La conférence s’est, à notre connaissance, réunie une fois. À la fin 2006, une série de mesures symboliques ont été prises, telles que l’obligation d’afficher le  loyer sur les affiches de location et les petites annonces. Il fut même question d’un nouveau dispositif sur les garanties locatives. Les banques étaient obligées d’accorder un prêt à tous ceux qui n’étaient pas en mesure de payer la garantie locative. À l’époque déjà, tout le monde savait que ce dispositif n’avait aucune chance d’être appliquée sur le terrain. La suite l’a prouvé.

Il y eut aussi une tentative timide d’encadrer les loyers. Des commissions paritaires locatives furent mises en place dans trois villes ; Gand, Bruxelles et Charleroi. Ces commissions qui réunissaient à côté des de toutes sortes de spécialistes des représentants tant des propriétaires que des locataires devaient entre autre se pencher sur la question des loyers de référence. Il s’agit d’une grille de loyers devant mener à l’ébauche d’un contrôle des loyers. Ces commissions ont fait un travail remarquable qui risque à présent d’être perdu car l’actuel gouvernement n’a plus de moyens pour les maintenir. Voici en résumé les quelque cinq années de politique du logement fédéral. Pas brillant !

Ah non, il reste encore une chose. La question du logement a désormais une dimension communautaire, ce qui dans l’absolu ne devrait pas étonner grand-monde. Cette compétence faisait partie du paquet des matières à régionaliser lors de la prochaine réforme de l’Etat. Comme tout le monde le sait, cette réforme, on l’attend toujours.

Et pourquoi pas une régionalisation du logement ? Si le gouvernement fédéral n’estime pas opportun de se pencher sur la question, pourquoi ne pas laisser les régions s’en charger ? Sauf que ce n’est pas si évident. Examinons à présent ce que les trois régions ont réalisé ces dernières années en la matière. Et elles ne pourront pas prétexter d’un manque de compétences pour enfin s’attaquer à la crise du logement !

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La région de Bruxelles-capitale a été la première à être aussi durement frappée par la crise du logement. C’est là que la flambée des loyers et des prix de vente y fut la plus spectaculaire.  La concentration des personnes pauvres, les premières victimes de la crise, y est plus importante que dans les autres régions du pays. Rappelons-nous Charles Picqué qui déclarait dans la déclaration du gouvernement bruxellois en juillet 2004 que le logement serait avec l’emploi la priorité absolu de sa politique. La nouvelle secrétaire d’Etat, Françoise Dupuis, sortit très rapidement de ses cartons un plan logement ambitieux. Mais il fut malheureusement très vite clair que ces nobles ambitions ne seraient jamais suivies d’effets. Le plan fut lancé dans le plus grand amateurisme. Avec un peu de chance, d’ici la fin de la législature régionale, 100 logements auront été construits. 100 logements, sur les 5000 promis…

Pas assez de logements sociaux ? Une allocation loyer - une promesse électorale d’Ecolo, du PS et du cdH, les trois grands partis politiques de l’actuelle majorité  - ne pourrait-elle, en attendant, pas aider les locataires à faibles revenus à payer leur loyer et soulager leur budget qui pour certains est consacré à plus de 60% au paiement du loyer ? Là aussi, pas de résultats tangibles. Il y a bien eu une allocation loyer mais elle n’existe que pour les logements appartenant aux communes et aux CPAS. Peut-être que quelques dizaines de gens pourront en bénéficier. Le principal argument qu’on utilise contre l’instauration d’une allocation loyer substantielle consiste dans le fait que celle-ci risque de faire monter encore plus les loyers. Nous disons qu’un contrôle des loyers permettrait parfaitement de contrer cet effet pervers. A ce niveau là, le gouvernement bruxellois n’a rien fait, même s’il avait des outils pour démarrer quelque chose.

Au final, il est bien maigre, le bilan de nos ministres bruxellois en matière de logement !

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En Flandre aussi, la crise du logement est omniprésente. La part du budget que les ménages flamands consacrent au loyer a augmenté de presque 8% en 10 ans (1995-2005). Pour les pauvres, louer un logement sur le marché privé est devenu impayable. Un grand nombre de gens consacrent plus de 30% de leurs revenus à leur loyer en échange de logements souvent de très mauvaise qualité. Il existait bien une forme d’allocation loyer avec un loyer maximum qui n’a plus été indexé depuis 1991 rendant ainsi le dispositif inutilisable. Depuis 2007, il existe un nouveau dispositif d’allocation loyer. Une bonne chose en soi mais dont l’impact sera limité : cette aide n’est accordée que pour les cas de départ d’un logement insalubre et elle baisse au bout de quelques années. Et à peine 4 000 familles par an peuvent en bénéficier. Une goutte dans l’océan…  Il est toutefois question d’étendre cette prime aux personnes qui attendent depuis plus de 5 ans sur la liste des logements sociaux. Mais là aussi, cela ne concernera pas beaucoup de gens. On attend donc une allocation loyer plus large qui pourrait bénéficier aux 180 000 ménages qui louent actuellement leur logement sur le marché privé alors qu’ils entrent dans les conditions du logement social.

Une autre solution serait d’agrandir le parc locatif social. Le gouvernement flamand a fait de belles promesses en la matière : d’ici 2020, 45 000 logements sociaux supplémentaires devraient être construits. Une bonne résolution sauf que pour réellement sortir de la crise, il faudrait à ce rythme encore 8 législatures !

Et puisque nous parlons du secteur du logement social, n’oublions pas la nouvelle résolution cadre en matière de loyers sociaux. Cette résolution prévoit une série de conditions et de mesures de sélection limitant l’accès aux logements sociaux. Le candidat locataire doit ainsi montrer qu’il est disposé à satisfaire aux conditions de connaissance du néerlandais et d’intégration (inburgering) pendant une période d’essai de deux ans au cours de laquelle le bailleur suit et évalue le locataire. Le bailleur pouvait jusqu’à peu mettre lui-même fin au bail. Mais la Cour constitutionnelle a récemment estimé qu’il s’agissait là d’une atteinte au droit au logement. La rupture du bail doit rester de la compétence du juge.

Pour finir, il faut remarquer que le gouvernement flamand a accepté que les personnes pauvres soient représentées dans le conseil consultatif du logement (structure consultative). L’avenir nous dira s’il sera tenu compte de leur voix dans la mise en œuvre de la politique du logement en Flandre.

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La Wallonie en crise du logement ?

Pour être exact, il ne faudrait pas parler de « crise ». D’abord parce que le marché immobilier ne se porte pas si mal, tout comptes fait. Ensuite, parce que cela laisse entendre que c’est une conjoncture, une situation passagère. Or, si crise il y a c’est bien parce qu’il devient de plus en plus difficile voire impossible pour de nombreux ménages de se loger décemment et de supporter le coût de leur habitat. Et depuis les 20 dernières années, cette situation ne fait qu’empirer !

Contrairement au bruxellois, le wallon qui occupe son logement en est le plus souvent propriétaire (70%) mais pour une personne sur trois, quelle galère : 35% des locataires vivraient en dessous du seuil de pauvreté (12% des propriétaires, tout de même)![i]

Pour le « wallon moyen », se loger coûte « moyennement » cher : le quart de son budget (26%),  en moyenne. Mais – c’est un grand principe -  moins on est riche, plus on paie.

En moyenne,  presque la moitié (42,5%) du Revenu d’Intégration Sociale est englouti pour se loger[ii]. Et deux personnes ayant le RIS sur trois doivent se rabattre sur le logement privé, dont la facture grimpe à 54% (famille) voire 58% (isolés) de leurs revenus!  Ça laisse quoi pour se nourrir, s’habiller, se soigner, vivre quoi? 

Pourtant, les loyers restent globalement plus faibles en Wallonie que dans les autres Régions du pays, surtout dans le Hainaut et à Liège. Mais 39% des travailleurs déclarent avoir des difficultés à supporter le coût de leur logement, plus de la moitié des chômeurs (56%) et pratiquement deux tiers des familles monoparentales (66%)[iii] !

Avec plus de 103.000 logements sociaux, le secteur public représente 7% de l’ensemble des logements, 27% des logements loués (un peu plus que la moyenne nationale)[iv]. Reste quand même une liste d’attente de 35.000 à 40.000 demandes selon les estimations. Sans compter tout ceux qui en on marre d’attendre…

Dans le même temps 4,2% des logements publics restaient inoccupés en 2005 : avec une moyenne d’âge de 35 ans et des bâtiments qui n’ont pas été conçus pour durer ou ne sont plus adaptés, beaucoup d’habitants du logement social vivaient carrément dans des conditions d’insalubrité (certains sans salle de bain par exemple).

Voilà que notre mondialement célèbre Ministre du Logement de l’époque, l’inénarrable Michel Daerden, met son « Milliard d’€ » sur la table: un programme exceptionnel d’investissement adopté en 2003 par le Gouvernement, injecté pour la rénovation de ce qui pouvait encore l’être (34.605 logements)… et la « déconstruction » du reste (1.748 logements). Présenté comme ça, ça fait moins mal que de « démolir ».

Surtout que cinq ans après, les opérations de rénovation et de démolition ont bien été entreprises… mais sans qu’on se soucie vraiment du relogement des occupants. Les sociétés de logements sociaux les plus concernées ont menées pratiquement la chasse aux sorcières pour pousser les locataires dehors (lire: vers le logement privé) et rénover ou détruire ses tours.

C’est que, comme le disait publiquement un responsable de la Société Wallonne du Logement (presqu’aussi célèbre que le Ministre pour les exactions passées), « on ne construit plus de logement sociaux, ça attire les pauvres ! »[v]. De fait, le logement social n’est certainement pas celui où habitent les personnes les plus fragiles C’est qu’il développe une politique de « mixité sociale » pour équilibrer sa gestion. Bien plus encore, ces dernières années les sociétés construisent de plus en plus de logements moyens et ont « une politique volontariste de vente de logements locatifs ». Bref, on dénature et on détricote, lentement mais sûrement, le « bras armé » de la politique du logement. Et le Ministre Antoine applique rigoureusement un bonne politique gestionnaire en poussant cette logique à son rendement maximum.

Qu’on ne nous fasse pas écrire ce qu’on n’a pas écrit : tout ne va pas si mal. Par exemple, le Fonds Wallon du Logement (Fonds des Familles Nombreuses de Wallonie) développe une politique de rénovation dans le tissu urbain au quatre coins de la Wallonie, propose des prêts sociaux à taux réduit pour l’achat (comme les sociétés de crédit social par ailleurs) et assure la tutelle sur les Agences Immobilières Sociales, les Régies de Quartier et les Associations de Promotion du Logement. Ces « organismes à finalité sociale » contribuent à remettre des logements sur le marché locatifs en bon état et à faible coût, rénovent des logements d’insertion ou de transit, améliorent l’état du parc social en impliquant ses habitants, etc.

Mais leur poids est encore bien faible à l’échelle de toute la Région et vu l’accélération et l’aggravation des conditions générales de logement.

Avec un parc plus ancien que l’ensemble du pays, la Wallonie souffre bien sûr du manque de qualité et de confort. 37% des logements sont considérés comme très bons du point de vue des critères de salubrité (donc les qualités techniques du logement). Si on tient compte de critères de confort et d’environnement, c’est un peu plus d’un logement sur quatre qui est considéré comme de très bonne qualité (22,5%).  A l’opposé, un logement dans un bâtiment subdivisé sur dix est considéré comme très mauvais.

Surtout, pour ce qui concerne la salubrité, près d’un locataire sur cinq (18%) habite un logement jugé mauvais ou très mauvais[vi] ! Plus de 5% des logements liégeois et carolos nécessitent des travaux très importants de rénovation.

Au-delà des chiffres, la politique menée en matière de salubrité aggrave concrètement les conditions de logements des personnes les plus mal loties. S’appuyant sur l’incohérence de la réglementation régionale, certaines communes dont Liège et Charleroi pratiquent une politique très dure à l’égard des petits logements (soumis à un permis de location) et des logements insalubres. C’est que, dans les deux cas, si le logement n’est pas conforme, la réglementation prévoit essentiellement la fermeture du logement sans aucune obligation légale de relogement. On comprend facilement que pour des Villes confrontées à des difficultés sociales importantes, la tentation est grande de régler le problème de l’insalubrité… sans trop se demander ce que deviennent les habitants. Surtout que l’enjeu essentiel est pour l’heure d’attirer les classes moyennes en ville.

Ceux qui en font les frais sont deux fois victimes : de l’insalubrité et des mesures prises pour lutter contre. Cette « double peine sociale » a des effets redoutables : certaines personnes une première fois expulsées d’un logement déclarées insalubres se voient à nouveau condamnées à déguerpir de l’endroit où elles s’étaient relogées… frappé aussi d’insalubrité. Ou encore, les failles de la réglementation font qu’aujourd’hui des petits logements de qualité sont fermés pour de simples raisons administratives ! Si vous posez la question, on vous dira que cela ne concerne qu’une toute petite minorité de personnes…

Pourtant, à côté de ça la Wallonie peut se targuer d’être la seule Région du pays où la loi fédérale « Onkelinx » - de réquisition de bâtiments publics ou privés pour le relogement de personnes sans-abri – a été appliquée… une seule fois ! Pour être exact, dans une seule commune. Du reste, cette réglementation pleine de bonnes intentions symbolise aujourd’hui la honte et l’incapacité de l’Etat à prendre des mesures énergiques et efficaces. Elle avait suscité tellement d’espoirs pour les personnes sans-abri et l’opinion publique, que cette loi inappliquée et inapplicable (après 15 ans) est devenue emblématique d’une réforme indispensable mais qui ne se produira jamais[vii].

Quand même, la Wallonie a bien inventé une parade intelligente avec le principe de la « réquisition douce » : il s’agit d’un droit de gestion publique des immeubles laissés à l’abandon. Prévue depuis 1998 par la Code du Logement, cette procédure permet de forcer les spéculateurs à céder la gestion de leur logement, n’impose pas les mêmes obligations que la « réquisition dure » et est sanctionnée par un juge. Ça marche très bien d’ailleurs : la commune de La Louvière a remis en location plus de 200 logements ces dernières années de cette manière. Mais c’est à peu près la seule qui a appliqué rigoureusement cette politique... Et pour cause : son (ancien) bourgmestre, Willy Taminiaux, avait lui-même imposé la réglementation quand il était encore Ministre du Logement.

Enfin, plus de 10.000 personnes vivent dans des caravanes et des chalets (campings et parcs résidentiels). Après des années de flottement, la Région avaient pris des dispositions en 2002 (un plan HP) qui, sans régler le problème dans l’immédiat, assuraient une certaine sécurité à ces habitants « de logements qui n’en sont pas », selon la loi. Elle les aide principalement à quitter leur habitat, sans prévoir beaucoup d’améliorations concrètes et immédiates des conditions de vie de ceux qui y restent.

Surtout, ce plan laissait l’espoir que certaines situations pourraient à terme être régularisées et normalisées. Aujourd’hui, leur avenir est très incertain car la révision du statut de ces zones tarde à venir et la partie n’est pas gagnée. Pendant ce temps, certains habitants commencent à être inquiétés et privés de leurs droits[viii].

S’ils sont refoulés des villes et repoussés des campagnes, où iront se loger ceux qui ont le plus de difficultés ?

On n’a même pas évoqué la situation des sans-abri condamnés au tirage au sort quotidien vu le manque de place d’accueil, que certains aimeraient voir disparaître de l’espace public et des centres urbains.

Ou encore celle plus cachée des sans-papiers, victimes des pires exploitations et des conditions de logement les plus précaires et qui font en prime l’objet de rafles dans le cadre d’une prétendue « lutte contre les marchands de sommeil ».

Pendant ce temps là se poursuivent les effets d’annonce, quelques réformes et beaucoup, beaucoup de gesticulations.

Crise du logement, vous avez dit « crise du logement » ?

Le Ministère de la Crise du Logement